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  • Ressources numériques en langues : aspects juridiques

    Le 4 avril 2013, dans le cadre du projet Innovalangues, le LANSAD de l’université Stendhal-Grenoble 3 a organisé une journée de travail et de réflexion autour des aspects juridiques liés à l’utilisation de ressources numériques pour l’enseignement/apprentissage des langues. Différentes questions ont été présentées et discutées : droits d’auteur, droits spécifiques, droits des marques, noms de domaine et licences libres. Cette journée était destinée prioritairement aux acteurs du projet IDEFI Innovalangues, mais ce podcast est mis à la disposition de toutes les personnes concernées par ces sujets.

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    • Droit des signes distinctifs : marques, noms de domaines.

      Startégies de dépôt et de défense.


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    • Droit d’auteur et droit sur l’image

       


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